Arrêté n° 273 CM du 04/03/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 273 CM du 4 mars 2010 relatif à la fixation du montant plafond de l'aide au développement pour les entreprises adaptées et du montant plafond par travailleur handicapé en équivalent temps plein pour l'année 2010
(NOR : TRA1000318AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 10 du 11/03/2010 à la page 1147 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1524 CM du 02/09/2010

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