Arrêté n° 1423 DO du 28/12/1949

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1423 DO du 28 décembre 1949 réglementant la talle des nacres pêchées dans les Etablissements français de l'Océanie
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1950 n° 1 du 15/01/1950 à la page 8 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Délibération n° 59-2 du 16/01/1959

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