Arrêté n° 1424 DO du 28/12/1949

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1424 DO du 28 décembre 1949 interdisant la préparation de la vanille par des procédés autres que naturels

Paru in extenso au Journal Officiel 1950 n° 1 du 15/01/1950 à la page 9 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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