Arrêté n° 1425 DO du 28/12/1949

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1425 DO du 28 décembre 1949 autorisant le remboursement à divers déclarants en douane d'une somme de deux cent quatre-vingt-dix-huit mille cinq cent un francs

Paru in extenso au Journal Officiel 1950 n° 1 du 15/01/1950 à la page 9 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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