Arrêté n° 1427 FC du 28/12/1949
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1427 FC du 28 décembre 1949 annulant un ordre de recette
Paru in extenso au Journal Officiel 1950 n° 1 du 15/01/1950 à la page 10 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel