Délibération du 12/12/1949
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération du 12 décembre 1949 portant approbation du budget local du territoire pour l'exercice 1950 (r.e. Arrêté n° 1432 FC du 28 décembre 1949)
Paru in extenso au Journal Officiel 1950 n° 1 du 15/01/1950 à la page 11 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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