Décret du 28/10/1949
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Décret du 28 octobre 1949 portant réintégration dans la qualité de Française
Paru au Journal Officiel 1950 n° 2 du 31/01/1950 à la page 45 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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