Arrêté n° 62 DCS du 18/01/1950

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 62 DCS du 18 janvier 1950 établissant l'indemnité représentative de la ration de vivres aux militaires à solde mensuelle et journalière (Européens et Originaires) au 1er janvier 1950

Paru in extenso au Journal Officiel 1950 n° 2 du 31/01/1950 à la page 46 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1051 DCS du 27/09/1949 (texte abrogé)

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