Décision n° 83 DCS du 26/01/1950
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 83 DCS du 26 janvier 1950 nommant une commission chargée de l'examen du compte définitif des dépenses des services militaires (budget colonial, exercice 1949)
Paru in extenso au Journal Officiel 1950 n° 2 du 31/01/1950 à la page 47 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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