Décision n° 40 C du 12/01/1950

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 40 C du 12 janvier 1950 fixant la composition de la commission de classement chargée de dresser un tableau d'avancement pour l'année 1950 du personnel de la trésorerie des E.F.O.

Paru au Journal Officiel 1950 n° 2 du 31/01/1950 à la page 48 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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