Décret n° 49-1029 du 27/07/1949

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret n° 49-1029 du 27 juillet 1949 modifiant le décret n° 45-0157 du 28 décembre 1945 fixant le régime de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies (Arrêté de promulgation n° 107 APA du 31 janvier 1950)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1950 n° 3 du 15/02/1950 à la page 61 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Loi n° 50-772 du 30/06/1950

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Décret n° 45-0157 du 28/12/1945 (texte abrogé)

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