Arrêté n° 240 AC du 24/02/1950

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 240 AC du 24 février 1950 désignant les membres du tribunal des pensions pour l'année 1950

Paru in extenso au Journal Officiel 1950 n° 4 du 28/02/1950 à la page 85 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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