Décret du 17/03/1950

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 17 mars 1950 reportant au mois d'avril la première session ordinaire de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie pour l'année 1950 (Arrêté de promulgation n° 390 APA du 29 mars 1950)

Paru in extenso au Journal Officiel 1950 n° 6 du 31/03/1950 à la page 116 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente