Décision n° 347 J du 21/03/1950

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 347 J du 21 mars 1950 portant acceptation de la démission de Me Xavier Martin de ses fonctions de notaire intérimaire et nommant pour le remplacer Me Coppenrath Gérald notaire par intérim à Papeete jusqu'à la désignation du notaire titulaire par arrêté ministériel

Paru in extenso au Journal Officiel 1950 n° 6 du 31/03/1950 à la page 116 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente