Arrêté n° 388 IP du 27/03/1950

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 388 IP du 27 mars 1950 portant modification de l'arrêté n° 107 APA du 31 janvier 1950

Paru in extenso au Journal Officiel 1950 n° 6 du 31/03/1950 à la page 117 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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