Arrêté n° 391 APA du 29/03/1950

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 391 APA du 29 mars 1950 portant convocation de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie en session ordinaire

Paru in extenso au Journal Officiel 1950 n° 6 du 31/03/1950 à la page 118 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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