Délibération du 13/12/1949

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération du 13 décembre 1949 relative à la taxe sur les chiens (r.e. Arrêté n° 392 CO du 29 mars 1950)

Paru in extenso au Journal Officiel 1950 n° 6 du 31/03/1950 à la page 118 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 656 CO du 03/06/1950 (texte abrogé)
  • Mis en application par : Arrêté n° 726 CO du 06/06/1951 (texte abrogé)

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