Avis du 10/06/1982
Publié par l'Etat à titre d'information Avis relatif à une instruction de l'institut d'émission d'outre-mer prise pour l'application du décret n° 67-27 du 9 janvier 1967, modifiée par le décret n° 71-145 du 23 février 1971, portant instruction d'un système de réserves obligatoires Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 36 du 31/12/1982 à la page 1373 dans la partie Avis Télécharger : |
