Décision n° 1236 TLS du 17/12/1982

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 1236 TLS du 17 décembre 1982 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 211 TLS du 18 janvier 1973

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 36 du 31/12/1982 à la page 1394 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 211 TLS du 18/01/1973

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