Arrêté n° 242 SG du 25/02/1950

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 242 SG du 25 février 1950 portant réorganisation du cadre local des agents des affaires administratives

Paru in extenso au Journal Officiel 1950 n° 7 du 15/04/1950 à la page 132 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 604 C du 28/06/1946 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 604 C du 28/06/1946 (texte abrogé)

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