Arrêté n° 243 SG du 25/02/1950

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 243 SG du 25 février 1950 portant organisation du cadre supérieur des personnels des travaux publics et des mines et du service topographique

Paru in extenso au Journal Officiel 1950 n° 7 du 15/04/1950 à la page 134 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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