Arrêté n° 248 SG du 25/02/1950

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 248 SG du 25 février 1950 portant réorganisation du cadre local supérieur des agents du service de santé

Paru in extenso au Journal Officiel 1950 n° 7 du 15/04/1950 à la page 143 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 251 C du 11/02/1952
  • Modifié par : Arrêté n° 873 FC du 16/06/1953
  • Modifié par : Arrêté n° 1464 FC du 24/10/1953

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