Arrêté n° 250 SG du 25/02/1950

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 250 SG du 25 février 1950 portant réorganisation du cadre local de l'enseignement

Paru in extenso au Journal Officiel 1950 n° 7 du 15/04/1950 à la page 145 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Rapportant : Arrêté n° 299 C du 13/04/1943 (texte rapporté)
  • Rapportant : Arrêté n° 577 IP du 23/05/1947 (texte abrogé, texte rapporté)

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