Arrêté n° 47 du 17/08/1949

Actes Promulgués

Intitulé :

Arrêté ministériel n° 47 du 17 août 1949 fixant pour l'année scolaire 1949-1950 le taux des bourses dans la métropole (Arrêté de promulgation n° 440 IP du 12 avril 1950)

Paru in extenso au Journal Officiel 1950 n° 8 du 30/04/1950 à la page 170 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 995 IP du 22/08/1950 (texte abrogé)

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