Décision n° 459 C du 15/04/1950

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 459 C du 15 avril 1950 ordonnant le mandatement à M. René Grand, agent auxiliaire permanent, de la solde de congé dans la Métropole et de ses frais de passage Papeete-Marseille et retour

Paru in extenso au Journal Officiel 1950 n° 8 du 30/04/1950 à la page 173 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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