Arrêté n° 465 APA du 18/04/1950
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 465 APA du 18 avril 1950 prescrivant l'évaduation et la démolition d'immeubles insalubres
Paru in extenso au Journal Officiel 1950 n° 8 du 30/04/1950 à la page 174 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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