Délibération du 19/11/1949

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération du 19 novembre 1949 relative à l'exonération de droits à la sortie de curios et articles de vannerie et sparterie (r.e. Arrêté n° 466 DO du 18 avril 1950)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1950 n° 8 du 30/04/1950 à la page 174 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Délibération n° 71-173 du 10/11/1971 (texte abrogé)

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