Arrêté n° 283 CM du 09/03/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 283 CM du 9 mars 2010 constatant l'état de calamité naturelle des sinistres causés par le tsunami sur les îles de Hiva Oa et Ua Pou, dans l'archipel des Marquises, le 27 février 2010
(NOR : FDA1000483AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 10 NC du 11/03/2010 à la page 1214 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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