Arrêté n° 241 SG du 25/02/1950

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 241 SG du 25 février 1950 portant réorganisation des cadres locaux des Etablissements français de l'Océanie

Paru in extenso au Journal Officiel 1950 n° 9 NS du 05/05/1950 à la page 183 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1624 FC du 23/12/1952

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