Arrêté n° 525 APA du 29/04/1950

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 525 APA du 29 avril 1950 convoquant les électeurs du district de Vaiaau, île de Raiatea, pour l'élection de deux membres suppléants au conseil de district

Paru in extenso au Journal Officiel 1950 n° 9 NS du 05/05/1950 à la page 188 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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