Décision n° 500 C du 28/04/1950

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 500 C du 28 avril 1950 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Catherine Chebret, infirmière de 2è classe du cadre local

Paru au Journal Officiel 1950 n° 9 NS du 05/05/1950 à la page 189 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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