Arrêté du 29/06/1949

Actes Promulgués

Intitulé :

Arrêté interministériel du 29 juin 1949 fixant la liste des minerais ou produits soumis aux dispositions de l'article 5 du décret du 5 avril 1946 (Arrêté de promulgation n° 553 APA du 9 mai 1950)

Paru in extenso au Journal Officiel 1950 n° 10 du 15/05/1950 à la page 192 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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