Décret n° 49-1084 du 1er août 1949 modifiant l'article 1er du décret n° 48-622 du 2 avril 1948 complétant l'article 39 du décret du 3 juillet 1897 relatif aux poids de bagages transportés aux frais de l'Etat ou des budgets locaux (Arrêté de promulgation n° 554 APA du 9 mai 1950)