Décret n° 49-1369 du 3 octobre 1949 modifiant le décret du 20 décembre 1935 portant règlement sur l'administration et la comptabilité : 1° des troupes coloniales relevant du département de la guerre ; 2° des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 553 APA du 9 mai 1950)