Arrêté n° 292 CM du 09/03/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 292 CM du 9 mars 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-10/CA/EGAT du 29 janvier 2010 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva autorisant et fixant la tarification de la location de voiturettes au jardin botanique de Papeari
(NOR : EGA1000231AC.)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 11 du 18/03/2010 à la page 1239 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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