Arrêté n° 302 CM du 09/03/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 302 CM du 9 mars 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4/EVT/2010 du 25 janvier 2010 de l'établissement public Vanille de Tahiti portant fixation des tarifs des produits, des prestations de service et des locations d'engins de l'établissement public Vanille de Tahiti
(NOR : EVT1000343AC.)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 11 du 18/03/2010 à la page 1241 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 368 CM du 04/03/2014

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