Arrêté n° 82178 du 02/12/1982
Actes Municipaux
Intitulé :
Arrêté municipal n° 82-178 du 17 décembre 1982 relatif aux horaires de fermeture des débits de boissons
Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 36 du 31/12/1982 à la page 1408 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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