Décision n° 574 AE du 13/05/1950
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 574 AE du 13 mai 1950 instituant une sous-commission des prix à Makatea
Paru in extenso au Journal Officiel 1950 n° 11 du 31/05/1950 à la page 234 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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