Avis n° 67-2010 CESC du 09/03/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 67-2010 du 9 mars 2010 sur la proposition de loi du pays instituant un dispositif incitatif d'aide en faveur des entreprises exploitant des navires à grande vitesse assurant la desserte interinsulaire

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 11 du 18/03/2010 à la page 1255 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Sur : Texte adopté LP n° 20107 LP/APF du 30/04/2010
  • Sur : Loi du Pays n° 2010-6 du 12/05/2010

    • Page précédente