Arrêté du 19/11/1948

Actes Promulgués

Intitulé :

Arrêté interministériel du 19 novembre 1948 fixant les nouveaux traitements des fonctionnaires du corps des administrateurs de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 639 APA du 1er juin 1950)

Paru in extenso au Journal Officiel 1950 n° 13 NS du 22/06/1950 à la page 288 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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