Arrêté du 03/05/1949

Actes Promulgués

Intitulé :

Arrêté interministériel du 3 mai 1949 portant fixation des nouveaux traitements des fonctionnaires des cadres régis par décret relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 639 APA du 1er juin 1950) (Tableaux publiés à titre d'information au JO du 15 août 1949, n° 15, page 326 et s.)

Paru in extenso au Journal Officiel 1950 n° 13 NS du 22/06/1950 à la page 291 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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