Arrêté du 21/07/1949

Actes Promulgués

Intitulé :

Arrêté interministériel du 21 juillet 1949 fixant les nouveaux traitements de certains fonctionnaires du cadre général des transmissions coloniales relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 639 APA du 1er juin 1950)

Paru in extenso au Journal Officiel 1950 n° 13 NS du 22/06/1950 à la page 292 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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