Arrêté du 09/03/1950
Actes Promulgués
Intitulé :
Arrêté interministériel du 9 mars 1950 fixant les nouveaux traitements de certains fonctionnaires du cadre général des transmissions coloniales relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 639 APA du 1er juin 1950)
Paru in extenso au Journal Officiel 1950 n° 13 NS du 22/06/1950 à la page 295 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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