Décret n° 49-1543 du 01/12/1949

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret n° 49-1543 du 1er décembre 1949 portant attribution d'iindemnités de première mise d'uniforme aux gouverneurs des colonies (Arrêté de promulgation n° 660 APA du 7 juin 1950)

Paru in extenso au Journal Officiel 1950 n° 14 du 30/06/1950 à la page 324 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Décret n° 51-1192 du 11/10/1951

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