Décret n° 50-104 du 20/01/1950

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret n° 50-104 du 20 janvier 1950 modifiant le décret n° 49-1542 du 1er décembre 1949 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires de l'armée de terre en service dans les territoires et départements d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 678 APA du 12 juin 1950)

Paru in extenso au Journal Officiel 1950 n° 14 du 30/06/1950 à la page 331 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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