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Arrêté n° 313 CM du 11/03/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 313 CM du 11 mars 2010 portant modification des arrêtés pris en application de la loi du pays 2009-7 APF du 1er avril 2009 portant refonte des dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement en Polynésie française et modification du code des impôts
(NOR : SCD1000462AC.)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 12 du 25/03/2010 à la page 1368 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Textes modifiés ou abrogés :

  • Modifiant : Arrêté n° 609 CM du 13/05/2009 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 606 CM du 13/05/2009 (texte abrogé)

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