Décret n° 50-336 du 16/03/1950
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret n° 50-336 du 16 mars 1950 modifiant la dénomination du cadre d'administration générale des colonies autres que l'Indochine (Arrêté de promulgation n° 687 APA du 14 juin 1950)
Paru in extenso au Journal Officiel 1950 n° 16 du 15/07/1950 à la page 365 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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