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Arrêté du 08/03/1950

Publié par l'Etat à titre d'information
Arrêté ministériel du 8 mars 1950 relatif à la constitution de la commission consultative chargée de l'examen des marchés de travaux imputables aux budgets généraux et locaux des territoires d'outre-mer ainsi qu'aux programmes d'exécution des plans décennaux de ces territoires (JORF du 12 mars 1950, page 2785)

Paru in extenso au Journal Officiel 1950 n° 16 du 15/07/1950 à la page 372 dans la partie Arrêtés

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