Arrêté n° 809 IP du 10/07/1950

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 809 IP du 10 juillet 1950 réglementant l'attribution d'une prime journalière aux élèves du centre d'apprentissage annexé au collège de Papeete

Paru in extenso au Journal Officiel 1950 n° 16 du 15/07/1950 à la page 378 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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