Arrêté n° 316 CM du 12/03/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 316 CM du 12 mars 2010 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société anonyme Transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP)
(NOR : EMI1000451AC.)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 8 NS du 15/03/2010 à la page 48 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 937 CM du 11/07/2011 (texte abrogé)

    • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 404 CM du 30/03/2009 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 897 CM du 22/06/2009 (texte abrogé)

    • Page précédente